CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BILLETS INDIVIDUELS EN LIGNE

 

La société Parc Spirou est une société par actions simplifiée ayant son siège social 1 rue Jean Henri Fabre 84 170 Monteux, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 798 962 106 (la « Société »).  

 

La Société exploite le Parc Spirou, parc thématique de loisirs, qui met à l’honneur les personnages et univers de Spirou et Fantasio, de Lucky Luke, du Marsupilami, de Gaston Lagaffe et de Zombillénium (le « Parc Spirou »). Le Parc Spirou est situé 1 rue Jean Henri Fabre, 84170 MONTEUX - France.

 

Informations de contact :

 

Email : contact@parc-spirou.com

Numéro de téléphone :  04.58.555.000

Adresse postale : 1 rue Jean Henri Fabre, 84170 MONTEUX

 

 

1.    OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à la vente de billets individuels par la Société, depuis le site Internet <www.parc-spirou.com> (le « Site ») et régissent les relations contractuelles entre la Société et la personne qui achète lesdits billets pour ses besoins personnels (l’« Acheteur »).   

 

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant l’achat des billets en ligne et reconnaît avoir été informé que la validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les caractéristiques essentielles et le prix des billets vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

 

Les présentes CGV ne s’appliquent pas à la vente de billets à l’entrée du Parc Spirou, à la vente de billets pour un groupe, à la vente de billets par le biais de comités d’entreprise et autres institutions représentatives du personnel d’entreprises ou d’administrations.

2.    DEFINITIONS

 

Les termes débutant par une majuscule dans les présentes CGV ont la signification suivante :

 

- « Billet » : désigne le ticket électronique permettant l’accès à l’enceinte du Parc Spirou et à l’ensemble de ses attractions ouvertes au public, pendant une journée d’ouverture du Parc Spirou, aux heures d’ouverture au public du Parc Spirou, au profit d’une personne physique, à une date déterminée (« Billet Daté ») ou indéterminée (« Billet Non Daté »), dans les conditions décrites aux présentes CGV et dont les caractéristiques essentielles et le Prix sont décrits sur le Site.

 

- « Billet Daté » : désigne le ticket électronique permettant l’accès à l’enceinte du Parc Spirou et à l’ensemble de ses attractions ouvertes au public, pendant une journée d’ouverture du Parc Spirou, aux heures d’ouverture au public du Parc Spirou, au profit d’une personne physique à une date déterminée, choisie par l’Acheteur au moment de la commande du Billet et mentionnée sur le Billet par la Société.

 

- « Billet Non Daté » : désigne le ticket électronique permettant l’accès à l’enceinte du Parc Spirou et à l’ensemble de ses attractions ouvertes au public, pendant une journée d’ouverture du Parc Spirou, aux heures d’ouverture au public du Parc Spirou, au profit d’une personne physique, pour une période de temps, choisie par l’Acheteur au moment de la commande du Billet et non pour un jour de visite spécifique, valable jusqu’au dernier jour de la période choisie par l’Acheteur au moment de la commande des Billets et mentionnée sur le Billet et sous réserve de capacités d’accueil du Parc Spirou, au jour choisi par l’Acheteur pour effectuer sa vite du Parc Spirou.

 

- « Adulte » : désigne toute personne âgée de 12 ans et plus au jour de l’accès au Parc Spirou.

 

- « Enfant » : désigne toute personne dont l’âge est compris entre 4 ans et 11 ans inclus au jour de l’accès au Parc Spirou.

 

- « Enfant Gratuit » : désigne toute personne âgée de moins de 4 ans ou mesurant moins d’un mètre au jour de l’entrée au Parc Spirou.

 

- « Prix » : désigne la valeur unitaire d'un Billet, en euros, toutes taxes comprises ; tel que mentionnée sur le Site au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.


3.    ACHAT DE BILLETS

 

Pour acheter un Billet, l’Acheteur doit :

 

1.   Se rendre sur le Site et cliquer sur l’onglet « Billets »

2.   Suivre les instructions mentionnées sur le Site et en particulier : sélectionner le type et le nombre de

Billets souhaités, puis cliquer sur ajouter au panier » ;

3.  Vérifier sa commande, accepter les CGV et cliquer sur « suivant » ; si l’Acheteur souhaite modifier sa

commande, il peut le faire en supprimant le(s) Billet(s) ;

4. Si l’Acheteur est un nouveau client, créer un compte en fournissant son email, un mot de passe et ses nom,

prénom, téléphone. Si l’Acheteur est déjà client, se connecter à son compte en renseignant son adresse email

et son mot de passe. Cliquer sur « Payer » ;

5. Renseigner son numéro de carte bancaire et les données afférentes, puis cliquer sur « Valider ».

 

Une fois la transaction finalisée, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de son achat, ainsi que le Billet sous format électronique. La Société n’envoie pas de Billet par courrier postal, télécopie ou SMS.

 

L’entrée du Parc Spirou, est autorisée sur présentation des Billets imprimés par l’Acheteur. La présentation du Billet électronique sur téléphone portable de type smartphone de l’Acheteur nécessite que celui-ci dispose d’une bonne résolution d’écran afin que le code barre puisse être lu. Si l’Acheteur décide de ne pas imprimer le Billet, il pourra faire la demande de réédition de ses Billets sur présentation de l’email de confirmation et d’un justificatif d’identité.

 

Chaque Billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu par l’Acheteur.

 

4.    PRIX

 

Le Prix des Billets est mentionné sur le Site et peut dépendre de la catégorie de Billets. Le Prix d’un Billet comprend l’accès au Parc Spirou à l’exclusion de toute prestation de restauration dans les restaurants du Parc Spirou ou de toute autre dépense à caractère personnel tel que le parking situé à l’entrée du Parc Spirou. La durée de validité des offres, des conditions promotionnelles et des Prix est déterminée par l'actualisation du Site. Les frais de télécommunication permettant l'accès au Site restent à la charge exclusive de l’Acheteur.

 

5.    MODALITES DE PAIEMENT

 

Le Prix des Billets sur le Site doit être payé en totalité au moment de la commande. Le paiement du Prix s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard. Les frais bancaires occasionnés par la transaction pour quelque cause que ce soit restent à la charge de l’Acheteur. En cas de défaut de paiement de la commande, la Société se réserve le droit de résilier la commande et le cas échéant d’annuler les Billets qui auraient été émis au nom de l’Acheteur et transmis par email. Les paiements réalisés sur le Site sont sécurisés par l’utilisation d’un procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données (système 3D Secure).

 

6.  MODIFICATION, ECHANGE ET REMBOURSEMENT DES BILLETS

 

Les Billets ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables sauf en cas de fermeture imprévue du Parc Spirou à une date choisie par l’Acheteur au moment de la commande d’un Billet Daté. 

 

 

7. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION 

 

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit légal de rétractation pour l’achat d’un Billet pour une date ou selon une périodicité déterminée.

 

8.   VALIDITE DES BILLETS

 

Les Billets donnent accès aux attractions et équipements du Parc Spirou ouverts au public le jour de la visite du Parc Spirou par leur détenteur, sous réserve des restrictions d’accès fondées sur l’âge, la taille ou encore la sécurité des visiteurs. 

 

Il appartient aux détenteurs de Billets de s’assurer de l’ouverture du Parc Spirou le jour prévu de leur visite.

 

Parc Spirou se réserve également la faculté de refuser au détenteur d’un Billet l’accès au Parc Spirou et/ou, ou à l’un(e) quelconque des attractions, équipements, si le Billet est illisible, raturé, endommagé, incomplet, partiellement imprimé ou falsifié. Le Parc Spirou se réserve également la faculté de refuser au détenteur d’un Billet Non Daté l’accès au Parc Spirou si les capacités d’accueil du Parc Spirou sont atteintes au moment de l’arrivée du détenteur du Billet. 

 

La Société se réserve le droit de demander aux détenteurs des Billets la production d’une pièce d’identité à l’entrée du Parc Spirou en cours de validité. Les détenteurs de Billet d’accès au Parc Spirou peuvent sortir de l’enceinte du Parc Spirou et y entrer à nouveau avec le même Billet pendant la période de sa validité sous réserve de s’être signalé avant leur sortie pour recevoir une contremarque. 

 

9.    TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

L’Acheteur a la possibilité de créer un compte. La création du compte dépend de la seule volonté de l’Acheteur et n’est pas une obligation pour acquérir des Billets. Lors de la création du compte par l’Acheteur, ce dernier doit obligatoirement renseigner les données suivantes :  Adresse e-mail, nom, prénom et numéro de téléphone.

 

Les Billets sont nominatifs et la Société collecte par conséquent le nom des personnes participant à la visite du Parc Spirou.   

 

L’ensemble des données personnelles recueillies par la Société auprès d’un Acheteur font l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société. Ce traitement est destiné à traiter la demande de l’Acheteur, à gérer l’accès des visiteurs au Parc Spirou et à proposer à l’Acheteur des offres commerciales relatives au Parc Spirou et à l’ensemble de ses partenaires commerciaux. Les données personnelles peuvent également être utilisées par la Société à des fins statistiques. Le Client peut par ailleurs consentir, au moment de la collecte de ses informations personnelles, à recevoir des informations et des offres promotionnelles du Parc Spirou et/ou de ses partenaires. Pour cela, il lui suffit de cocher les cases correspondantes. Les destinataires des données personnelles de l’Acheteur sont les personnels de la Société et les partenaires commerciaux du Parc Spirou.  

 

L’ensemble des données personnelles recueillies par la Société sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la fin de la relation contractuelle entre l’Acheteur et la Société. Conformément au règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les personnes physiques dont les données personnelles ont été recueillies par la Société disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse suivante : contact@parc-spirou.com ou par courrier postal au 1 rue Jean Henri Fabre 84170 Monteux, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

10.    RESPONSABILITE

 

La responsabilité de la Société ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable totalement ou partiellement à l’Acheteur et aux détenteurs des Billets visitant le Parc Spirou, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou encore à un cas de force majeure. La responsabilité de la Société, ne peut être engagée pour toutes anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression de Billets (s) imputables soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de la Société, ne peut être engagée pour des dommages inhérents à l´utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou la présence d’un virus informatique. 

L’Acheteur et l’ensemble des détenteurs de Billets prennent l’engagement de respecter les présentes CGV, l’ensemble des règles internes applicables dans l’enceinte du Parc Spirou au jour de la visite du Parc Spirou et en particulier les règles de sécurité ainsi que l’ensemble des instructions et consignes se rapportant au comportement devant être adopté dans l’enceinte du Parc. L’Acheteur et l’ensemble des détenteurs de Billets prennent également l’engagement d’adopter un comportement courtois et respectueux à l’égard des personnels du Parc Spirou et des autres visiteurs.

 

En cas de non-respect de l’ensemble de ces règles dans l’enceinte du Parc Spirou, la Société se réserve le droit de mettre un terme anticipé à votre visite. Dans ce cas, le ou lesdits visiteurs ne pourront prétendre à quelque indemnité que ce soit ni à aucun remboursement de Billet.

 

 

11.    ASSURANCE

 

Parc Spirou a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile auprès de la compagnie d’assurance MMA n°144 947 198.  

 

12.    RECLAMATION

 

Toute réclamation relative à l’achat d’un Billet ou à une visite du Parc Spirou doit être adressée à la Société, dans les meilleurs délais, par LRAR au siège social de la Société telle que mentionnée en entête des présentes CGV ou à l’adresse suivante : contact@parc-spirou.com.  

 

Les réclamations peuvent être effectuées aux moyens de formulaires, mis à la disposition des visiteurs à l’accueil du Parc Spirou. La réclamation doit impérativement préciser les raisons de votre insatisfaction et la date de votre visite du Parc Spirou. Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (billets d’entrée, bons d’échange, etc.) doivent être joints à la réclamation.

 

13.   LITIGES  

 

L’Acheteur, dès lors qu’il est un consommateur, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend, en relation avec les présentes CGV, qui l'opposerait à la Société. L’Acheteur est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement la Société par une réclamation écrite.

 

L’Acheteur a également la possibilité d’utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible sous ce lienhttps://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

 

En cas d’échec de la médiation, tout litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant le tribunal français territorialement compétent. Les CGV sont soumises au droit français.